SEMINAIRE " Droits d’inscription : entre fantasmes et réalités, éclairer le débat"

Les débats autour des droits d’inscription dans l’enseignement supérieur public connaissent un regain d’actualité. La décision récente du Conseil constitutionnel a rappelé que “l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public”, tout en reconnaissant que des droits d’inscription modiques, modulés selon les capacités financières des étudiants, peuvent être perçus.

Parallèlement, la Cour des comptes a souligné la grande hétérogénéité des établissements publics — notamment entre universités et écoles d’ingénieurs — et appelé à une clarification globale du système. De son côté, l’IGESR avance des scénarios d’augmentation significative des droits (2 850 € en licence, 3 879 € en master), susceptibles de générer plus de 3,1 milliards d’euros de recettes supplémentaires pour les universités.

Derrière ces chiffres, plusieurs questions structurantes demeurent :

• Que représente réellement une hausse des droits lorsque les boursiers sont exonérés et que les universités accueillent 54 % des étudiants ?
• Que peut-on apprendre des modèles étrangers souvent cités : systèmes scandinaves gratuits ou quasi gratuits, modèles anglo‑saxons plus onéreux (États‑Unis, Royaume‑Uni) ?
• Quel est le regard des économistes sur le rendement des diplômes (coût des études vs bénéfice salarial), notamment en comparant masters universitaires, absence de diplôme ou écoles de commerce coûteuses ?
• Une augmentation des droits serait‑elle un frein à la démocratisation de l’enseignement supérieur ?
• Enfin, une telle évolution ne risque‑t‑elle pas d’entraîner un désengagement de l’État ?

Ce séminaire vise à éclairer ces enjeux, dépasser les idées reçues et proposer une lecture informée des implications économiques, sociales et politiques des droits d’inscription dans l’enseignement supérieur public.