Colloque de Bordeaux

L’année écoulée a été l’occasion d’évoquer l’acte 2 de l’autonomie , la simplification, la  réforme de la recherche . Elle a aussi été un moment d’intenses réflexions dans de nombreux établissements autour des contrats d’objectifs, de moyens et de performance. Mais elle a également été l’année qui a vu pour la première fois la non-compensation totale de dépenses importantes imposées par l’Etat : point d’indice notamment. De nombreux établissements ont constaté une exécution budgétaire 2023 en déficit prévisionnel et beaucoup  ont voté un budget 2024 en déséquilibre face à l’inflation des couts de l’énergie et à l’absence ou le caractère partiel des compensations accordées .

En même temps de nouvelles politiques publiques sont apparues, ou se sont accentuées se traduisant par la multiplication des schémas directeurs et de réformes  .. tous légitimes mais dont le nombre interroge sur la transversalité au niveau de l’Etat : schémas DDRS , schémas vie étudiante, réforme des SSE , etc… et par des notifications de crédits qui multiplient à l’absurde  les micros dotations au détriment de la vision d’ensemble .

Enfin nos établissements publics sont aujourd’hui confrontés à l’apparition d’une concurrence qui ,jusqu’à présent restait marginale mais s’est développée très rapidement notamment avec la réforme de l’apprentissage : la baisse des effectifs dans le public au profit d’une hausse significative dans le privé[1] pose des questions de fond sur le modèle français que l’on ne peut, doit pas éviter . Il faut d’ailleurs noter que cette concurrence s’adresse tant aux universités qu’aux écoles du secteur public avec le développement de nombreuses formations d’ingénieurs privées ...

Face à ces évolutions la question du modèle économique des EPSCP se pose à nouveau de manière aiguë.  

Quand un investisseur parle modèle économique à une entreprise en recherche de financement il veut savoir un certain nombre de paramètres : quel produit, quels clients, quelles dépenses et recettes .. et quels bénéfices dans une perspective de plus ou moins long terme.

Quand un ministère parle modèle économique à ses opérateurs quels qu’ils soient il s’agit de s’assurer de la soutenabilité de leur modèle économique reposant sur leur capacité à mobiliser efficacement toutes les ressources à leur disposition et à assumer leurs missions en maîtrisant leurs coûts. Il faut aussi rappeler que le financement public de l’ESR doit s’apprécier en termes d’investissement dans l’avenir (production des compétences, des innovations et de la recherche de pointe dont la nation a besoin, formation des citoyens) et non de coûts (un € investi dans l’enseignement supérieur produit 4 € de retombées économiques sur un territoire).

C’est pourquoi à partir d’une analyse de la situation actuelle, nous nous interrogerons sur la capacité des universités et écoles françaises à modifier leur structure de coûts, à mobiliser les ressources à leur disposition (droits d’inscription, alternance, financements sur appel d’offre, emprunt, mécénat…) mais aussi à la manière de faire évoluer la répartition de la subvention pour charge de service public (modèle critérisé, contrat …). Nous essayerons d’illustrer au travers des différentes tables rondes qu’il n’existe pas de réponse uniforme, que les particularités propres à chaque type d’établissement peuvent s’exprimer aussi dans les choix de modèle qu’ils font pour garantir sur la durée, le financement de leurs missions. Ce qui revient in fine à se demander si l’acte II de l’autonomie des universités ne doit pas lever les obstacles limitant les choix possibles offerts aujourd’hui aux gouvernances (capacité à contracter des emprunts, à créer des filiales, à fixer les droits d’inscription, à pouvoir prévoir les évolutions de la SCSP…)

L e colloque de l’ADGS qui aura lieu à Bordeaux les 11 et 12 juillet permettra donc d’évoquer l’ensemble de ces questions ..  L’objectif est de mixer éléments de réflexion et exemples concrets …